Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société PLANET'INDIGO et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société PLANET'INDIGO sur son site web " planetindigo.fr". S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société PLANET'INDIGO entend s'identifier auprès de l'acheteur :

  Planet'Indigo
  SARL au capital de  euros
  Siège social : Zone Comerciale Balaruc Loisirs / 34540 Balaruc le vieux

  RCS
  N de TVA intracommunautaire : FR 

  La société Planet'indigo a choisi la société DIDS pour créer le site      marchand "planetindigo.fr".

Service clients :
Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :
- par téléphone au
- via notre site internet : reportez-vous à la rubrique "contactez-nous" dans le menu de notre page d'accueil.

Dans le contrat ci-après, la société est dénommée " Planetindigo.fr ", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".

Planetindigo.fr ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres de planetindigo.fr  ne s'adressent pas à des professionnels.

DOCUMENTS CONTRACTUELS - ARCHIVAGE

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente, et par le mail de confirmation de commande et la facture.

COMMANDE DES ARTICLES / PRIX

Votre contrat avec planetindigo.fr sera conclu par l'exécution des 3 étapes suivantes :

1.Une fois votre commande saisie, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, et de corriger d'éventuelles erreurs. Vous devez ensuite confirmer votre acceptation.

2.Le processus informatique de saisie de commande mis en place par planetindigo.fr impose de cocher la case " Accepter les conditions générales de vente " pour valider toute commande. Les présentes conditions générales de vente sont ainsi pleinement et sans réserves acceptées par le client.

3.vous recevrez sans délai un email de confirmation de commande à votre adresse mail telle que vous l'aurez communiquée dans cotre commande en ligne. Pour des raisons indépendantes de notre volonté cela peut parfois prendre un peu de temps.

Une fois conclu, le présent contrat est archivé par planetindigo.fr et vous pourrez y avoir accès en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu.

Les conditions générales de vente supposent la capacité juridique des clients à souscrire aux services proposés ainsi que leur capacité financière à régler leurs commandes.

Les données informatiques conservées par planetindigo.fr (saisie de commandes, emails, coordonnées, etc.) sont la preuve des relations commerciales entre planetindigo.fr et les clients. La transaction sera matérialisée par la facture jointe au colis lors de la livraison.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix avant remise affichés sont établis sur base des prix habituellement pratiqués par les distributeurs des marques proposées hors période de soldes ou de promotions.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. Planetindigo.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont la propriété de planetindigo.fr jusqu'au complet règlement.

La commande peut être annulée tant que son expédition n'est pas réalisée. De même, planetindigo.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de suspicion de fraude.

DISPONIBILITE DES ARTICLES

Planetindigo.fr met tout en oeuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles, sauf erreur ou cas particulier.

Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :

Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.

Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.

planetindigo.fr assure une expédition des colis le jour suivant l'encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d'expédition est de 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.

PAIEMENT DES COMMANDES

L'acheteur s'engage à payer le coût des marchandises achetées, ainsi que tous les montants supplémentaires qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci (frais de port le cas échéant, taxes et majorations au taux de l'intérêt légal, en cas de retard le cas échéant).

A ce titre, l'acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

1 - La carte bancaire (Carte bleue, Visa et Master Card)

Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

SECURITE DES PAIEMENTS

Le site planetindigo.fr a adopté le système de sécurisation le plus performant à l'heure actuelle (cryptage SSL). Nous ne connaissons ni ne conservons jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.

Le paiement sur planetindigo.fr est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant clairement les numéros de cartes bancaires, il est plus sécurisé de payer avec une carte bancaire sur planetindigo.fr que dans la plupart des commerces de la vie courante.

EXPEDITION / LIVRAISON / COLIS PERDU

Frais de port

Destination	Délai	Transporteur	Tarif
France métropolitaine	2 à 5 jours	Colissimo Suivi	Gratuit à partir de 80€ minimum
	2 à 5 jours	Colissimo suivi	forfait de 6€ pour tout achat <80€

Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans les DOM/TOM, elle s'entend HT.

La participation aux frais de traitement et d'expédition comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi qu'aux coûts d'affranchissement.

Pays	Montant des frais de port (Euros HT)
Réunion	14.00
Guadeloupe	14.00
Martinique	14.00
Guyane Française	14.00
Polynésie Française	22.00
Nouvelle Calédonie	22.00
Saint Pierre et Miquelon	22.00

Mode de livraison et délai

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Toutes nos expéditions sont annoncées par email avec mention du N° de Colissimo permettant le suivi du colis sur le site http://www.coliposte.net.

Lors de l'expédition d'une commande complète, planetindigo.fr fournit une facture originale incluant la TVA. Dans le cas d'une expédition partielle, une facture originale incluant la TVA et récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est jointe.

Pour les commandes DOM/TOM, la facturation s'effectue hors taxe. Tous les documents nécessaires à l'acquittement des droits de douane seront joints au colis.

Planetindig.fr livre les colis partout en France. Le mode de livraison utilisé est le Colissimo de La Poste. Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et le client dispose de 10 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis.

Le délai d'expédition contractuel est fixé à 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande. Planetindigo.fr s'engage toutefois à assurer une expédition le jour ouvré suivant l'encaissement de la commande.

La livraison est considérée effective à la réception du colis par le client (le système de contrôle utilisé par La Poste faisant foi). Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. Nous recommandons en cas de non-conformité d'adresser à La Poste par LRAR les réclamations opportunes dans les plus brefs délais et de nous en communiquer une copie.

Les colis acheminés par La Poste en Colissimo suivi mettent 2 à 5 jours ouvrés pour arriver. Planetindigo.fr livre les colis dans les DOM/TOM. Le mode de livraison utilisé est le "Colissimo Outre Mer" et le "Colissimo International"

Colis perdu

Compte tenu du délai de 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste au cas où le client n'est pas présent à l'adresse de livraison ou ne retire pas son colis, nous n'engagerons des recherches pour colis égaré qu'à compter de 20 jours ouvrés à partir de la date de dépôt à La Poste.

Au terme de ces 20 jours ouvrés et après avoir validé auprès de son bureau de poste, le client ouvre un dossier colis perdu sur le site de planetindigo.fr qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste (délai de réponse une à trois semaines). Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client, s'il est déclaré perdu par La Poste planetindigo.fr le rembourse intégralement.

RETOURS / DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, et engager une procédure de retour des articles, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Le client doit pour cela informer planetindigo.fr de son intention de retourner au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur le site : rubrique " retour et réclamations " de notre page d'accueil. Un dossier de retour est alors ouvert et son numéro est communiqué au client ainsi que les modalités de retour (adresse de retour notamment). Les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client.

Les produits doivent être en état et conditionnement d'origine, et retournés dans les 7 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition retours sont à la charge du client. planetindigo.fr conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Les retours doivent être clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) et adressés à :

Planet'Indigo

service retour planetindigo.fr

Zone Commerciale balaruc

34540 Balaruc-le-vieux
France

Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.

Planetindigo.fr se réserve le droit de refuser le remboursement du retour si les articles ont fait l'objet d'un usage prolongé, s'ils sont retournés dégradés, sales, sans leur emballage d'origine, ou dans un état ne permettant pas une mise en vente. L'original de la facture de vente doit être jointe aux articles retournés, charge au client d'en conserver une copie.

Le remboursement est effectué par l'envoi d'un chèque bancaire de remboursement.

Le remboursement du client sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises par planetindigo.fr. Le délai constaté moyen étant de 7 jours. En tout état de cause, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés et restent à charge du client.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d'un colis non réceptionné par le client et réexpédié par La Poste à planetindigo.fr, les mêmes modalités de remboursement s'appliquent que dans le cas d'un retour effectué par le client.

Dans le cas d'un produit retourné pour non-conformité à la présentation ou présentant des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de planetindigo.fr (les justificatifs des frais (Colissimo Suivi) doivent obligatoirement être joint au colis) pour donner droit à remboursement. Le concept de non-conformité à la présentation ne comprend pas de caractères subjectifs tels que la perception individuelle des nuances de couleurs. La non-conformité doit être manifeste et indiscutable.

PRESENTATION DES ARTICLES

Des-marques-et-vous.com apporte un soin particulier à la description des produits proposés sur son site et à l'exactitude des informations disponibles sur le site. Cette description ainsi que les photos, ne sont données qu'à titre indicatif, si des erreurs ou des omissions y figurent, la responsabilité de des-marques-et-vous.com ne saurait être engagée. Nous nous engageons toutefois à mettre en oeuvre rapidement les corrections nécessaires une fois informés.

Les conditions de rétractation en cas de non-conformité d'un produit par rapport à sa description sont détaillées dans la rubrique " Retours / Droit de rétractation " des présentes conditions générales de vente.

Le site étant rédigé exclusivement en français, des-marques-et-vous.com exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension de l'offre par un internaute ne maîtrisant pas la langue française.

RESPONSABILITE

La responsabilité de planetindigo.fr ne peut être engagée en cas d'erreur dans une photographie ou un texte figurant sur le site, ceux-ci n'étant pas contractuels.

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L'acheteur est donc informé et conscient que le site Internet de planetindigo.fr peut contenir des informations et/ou des éléments n'appartenant pas à planetindigo.fr et/ou n'étant pas sous son contrôle. Par conséquent, l'acheteur reconnaît que planetindigo.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d'une quelconque information, d'un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l'acheteur pourrait accéder par l'intermédiaire du site Internet de planetindigo.fr ou au moyen d'une liaison à partir de ce site.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Planetindigo.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise à jour sur le site.